Le règlement intérieur de
l'Association
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Historique
des modifications du règlement intérieur
Association
des Ami(e)s d'Aounate; Région de Sidi Bennour
3ARSB
Article
1-1 : Membres adhérents
(ceux
qui ne paient pas leurs cotisations)
Les membres adhérents ne peuvent pas participer au
conseil d'administration.
Article
1-2 : Membres actifs
(ceux
qui paient leurs cotisations)
Les membres actifs paient une cotisation annuelle.
Ils peuvent participer au conseil d'administration, aux groupe
nationaux et aux comités régionaux.
Article
1-3 : Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs
ont les mêmes droits que les membres actifs.
Article
1-4 : Membres d'honneurs
Les membres d'honneurs
ont les mêmes droits que les membres actifs.
Article
1-5 :
L'association
n’a aucun but politique ou religieux. Tout membre de l’association
ne doit l’utiliser à des fins politiques ou religieuses sous
peine d’exclusion.
Les membres du conseil d’administration,
se présentant à des élections, au sens politique, doivent
démissionner du conseil d’administration de l’association
durant la période électorale.
Article
2-1 : Groupe national
Un groupe national peut être formé d'associations
locales ou de membres actifs, dans un pays donné, hors France.
Article
2-2 : Nomination de groupes nationaux
Les groupes nationaux sont nommés par le conseil
d'administration de l'association pour une période de deux ans. Ils
sont constitués d'au moins deux personnes adhérentes (physique ou
morale), un responsable et un trésorier.
Les groupes nationaux représentent l'association
dans le pays où ils se trouvent. Ils doivent respecter la loi, les
statuts et le règlement intérieur de l'association 3ARSB.
Ils peuvent être chargés de missions par le
conseil d'administration de l'association, pour les mener à bien.
Ils sont tenus de faire un rapport, par mission, pour le conseil
d'administration de l'association 3ARSB
Article
2-3 : Obligation
Chaque groupe national doit communiquer au
secrétariat général un exemplaire des statuts, qui vérifie leur
adéquation avec ceux de l'association.
En cas de difficulté et après avoir entendu les
explications du groupe national, le conseil d'administration se
prononce sur la conformité des Statuts du groupe national avec ceux
de l'association. De même, toute modification des Statuts d'un
groupe national doit être soumise au conseil d'administration dans
les mêmes conditions.
Article
2-4 :
Les groupes nationaux, pour être valablement
constitués, doivent comporter deux membres adhérents actifs au
moins, dont la liste et la composition des organes doivent être
communiquées au secrétariat général de l'association 3ARSB.
A défaut et après avoir été invité à le
faire, un groupe national peut faire l'objet d'une suspension, puis
d'une radiation selon les modalités prévues à cet effet par les
Statuts et le Règlement Intérieur.
Article
2-5 : Trésorier du groupe national
Le trésorier du groupe national peut se charger,
en accord avec le trésorier de l'Association, du recouvrement des
cotisations. Il communique alors au service des cotisations de
l'Association, la liste des membres ayant acquitté leur cotisation.
Le conseil d'administration définit les modalités de transfert des
cotisations.
Article
2-6: Réunions
Le groupe national se
réunit au moins une fois par an sur convocation de son président
ou à la demande d’au moins deux de ses membres.
Il peut adopter toute forme d'organisation adaptée
pour la réalisation de ses missions. Il est rédigé un
compte-rendu pour chaque réunion et chaque mission, qu'il sera
adressé en copie, à l'association.
Article
3-1 : Définition Comité régional
Un comité régional est formé de membres actifs
de l'association des Ami(e)s de Sidi Bennour et sa Région. Il
représente l'association dans une région bien définie en France.
Article
3-2: Les comités régionaux
L’action associative est relayée au niveau
régional par un comité régional mis en place pour une période de
deux ans par le conseil d’administration, sur proposition du
président du comité régional.
Le président du comité régional est nommé par
le conseil d’administration pour une période de deux, sur
proposition du bureau.
Le comité de liaison régional et son président
sont révocables à chaque instant.
Le comité régional est chargé, sous l’autorité
du président de l’association et de son bureau, d’animer la vie
associative au niveau régional.
Le comité régional fait le rapport au bureau.
Article
3-4: Réunions
Le comité régional se réunit au moins une fois
par an sur convocation de son président ou à la demande d’au
moins deux de ses membres.
Il peut adopter toute forme d'organisation adaptée
pour la réalisation de ses missions. Il est rédigé un
compte-rendu pour chaque réunion, qu'il sera adressé en copie, à
l'association.
Article
4-1 : L’assemblée générale
Une assemblée générale est réunie chaque année
pour entendre:
- Le rapport moral de l’association présenté
par le secrétaire général.
- Le rapport financier présenté par le trésorier
général.
- Le rapport d’orientation présenté par le
président.
Une assemblée générale est réunie
extraordinairement dans les cas prévus par l’article 4-6 des
statuts.
Article
4-2 : Convocation
La convocation peut être faite par courrier
électronique, postal ou par l’intermédiaire du site Internet de
l’association. Elle doit se faire au moins un mois avant la date
fixée par le conseil d’administration pour la réunion de l’assemblée
générale. Elle est accompagnée de l’ordre du jour.
Celle pour l’assemblée générale annuelle est
accompagnée des rapports moraux, financier et d’orientation. Elle
comporte également les bulletins de vote sur lesquels sont
retranscrites les résolutions avec, au regard, une case à cocher
portant mentions:
Je vote pour
Je vote contre
Je m’abstiens
Pour l’élection des administrateurs, les
bulletins de vote comporteront, au regard des noms des candidats,
les mêmes mentions.
Article
4-3 : Candidature
Tout candidat au mandat d’administrateur, pour
être éligible ou coopté, doit remplir les conditions fixées par
les statuts. Les candidatures de l’année sont adressées sous
forme de déclaration écrite au président de l’association par
pli recommandé avec accusé de réception. Elles sont expédiées
à peine de forclusion avant une date limite fixée chaque année
par le conseil d’administration et publiée sur le site Internet
de l’association.
Le conseil d’administration arrête la liste des
candidats et son président fait rapport à l’assemblée de tout
ce qui concerne les candidatures proposées à ces suffrages.
La liste des candidats, dressée par ordre
alphabétique des noms, est jointe aux convocations à l’assemblée
générale avec le curriculum vitae de chacun, établi sur la base
des réponses à un questionnaire visé ci-après.
Ledit questionnaire comporte notamment, le nom,
prénom, adresse, âge, profession, et déclaration de motivation à
devenir administrateur.
Article
4-4 : L'assemblée générale
L’assemblée générale
ordinaire confirme éventuellement la nomination provisoire des
administrateurs cooptés par le conseil d’administration.
Elle procède ensuite à l’élection des
administrateurs, en nombre suffisant pour remédier aux vacances de
postes d’administrateurs.
Article
4-5 : Les délibérations
Les délibérations sont valables quel que soit le
nombre de membres présents et celui des suffrages exprimés.
Au premier tour, les élections au conseil d’administration
se font à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si un second tour est nécessaire, l’élection se
fait alors à la majorité relative.
Article
4-6 : Bureau électoral
Le bureau électoral est constitué par deux
membres du bureau et trois membres volontaires présents à l’assemblée
générale de l’association. Il élit son président et son
secrétaire.
Le bureau électoral surveille le scrutin. Il
résout les difficultés pratiques et veilles à ce qu’aucune
manoeuvre n’altère la sincérité du scrutin. Il procède au
dépouillement.
Article
4-7 : Vote
Le vote ne peut être effectué que par les membres
actifs et à jour de leur cotisation, présents ou par
correspondance pour les absents. Le vote par procuration n’est pas
autorisé.
Les votes par correspondance doivent parvenir au
siège de l’association au plus tard l’avant-veille du scrutin.
Ce bulletin de vote n’est valable que s’il est
contenu dans une enveloppe fermée ne portant aucune indication. L’enveloppe
contenant le bulletin est placée dans une enveloppe portant le nom,
prénom, adresse et signature du membre actif.
Les enveloppes sont remises au président du bureau
électoral, qui les ouvre et dépose dans l’urne celle qui
contienne le bulletin de vote.
Article
4-7-1 : Vote par Internet
Le vote par Internet (e-mail), doit parvenir à
l'association, au plus tard deux jours avant le scrutin. Un accusé
de réception sera envoyé au votant, sur son adresse e-mail qui est
enregistrée à l'association. Le votant doit confirmer la
réception de l'accusé.
Article
4-8 : Election
Sont proclamés élus au premier tour, dans la
limite des mandats à fournir, les candidats ayant la majorité
absolue des suffrages exprimés. Au second tour, l’élection a
lieu à la majorité relative.
Sont nuls les bulletins blancs, les bulletins
illisibles, ceux contenant un signe de reconnaissance, une
désignation irrégulière, plus d’une case cochée par
résolutions, ou plus de cases cochées que de mandats à pourvoir
pour une élection. En cas de doute sur l’attribution d’un
suffrage, le bureau électoral se prononce et sa décision motivée
figure au procès-verbal des opérations de vote. En cas d’égalité
des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Article
4-9 : Assemblées extraordinaires
Les assemblées à caractère extraordinaire,
lorsqu’il y a lieu de les réunir, sont convoquées à l’initiative
du conseil d’administration ou du dixième des membres titulaires
et bienfaiteurs à une date fixée par le conseil d’administration.
Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres
actifs et bienfaiteurs. A défaut, l’assemblée sera convoquée de
nouveau à quinze jour d’intervalle au moins, et délibérera
valablement quel que soit le nombre de membres prenant part au vote.
Les règles applicables aux assemblées générales
ordinaires le sont aux assemblées générales dites
extraordinaires.
Article
4-10 : Le conseil d’administration
Dans le respect des statuts et du règlement
intérieur, le conseil d’administration définit et conduit la
politique de l’association.
Les délibérations du conseil d’administration
sont prises à la majorité des membres présents. Aucune
représentation n’est admise.
Le vote a lieu à main levée sauf si un
administrateur demande le vote à bulletin secret.
La voix du président est prépondérante en cas d’égalité
des voix.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations.
Celui-ci est envoyé à tous les membres du conseil d’administration.
Le compte-rendu est approuvé au conseil d’administration suivant
après modification éventuelle.
Article
4-11 : Démission, décès ou radiation
En cas de démission, de décès ou de radiation d’un
ou plusieurs membres du conseil d’administration, le conseil
pourvoit au remplacement dès que le nombre de postes vacants est
égal au moins à trois. Les administrateurs ainsi nommés doivent
être validés par la prochaine assemblée générale.
Article
4-12 : Le bureau
Aussitôt après les élections du conseil d’administration
et au plus tard dans les quinze jours, celui-ci se réunit pour
élire son bureau conformément aux statuts
Article
4-13 : Convocation du bureau
Le bureau se réunit sur convocation du président
ou à la demande d’au moins trois de ses membres. Les membres du
bureau sont rééligibles pendant toute la durée de leur mandat d’administrateur.
Le bureau débat sur tout sujet mis à l’ordre du
jour par l’un de ses membres.
Il arrête l’ordre du jour du conseil d’administration.
Article
4-14 : Définition des fonctions du conseil d'administration
1) Le président :
Est le mandataire du
conseil d’administration pour l’exercice du pouvoir exécutif.
Il:
- Représente l’association;
- Sollicite l’avis du
bureau avec lequel il travaille en étroite collaboration;
- Applique les décisions
du conseil d’administration;
- Convoque et préside les assemblées générales,
le conseil d’administration et le bureau;
- Ordonnance toute dépense de l’association.
Il peut donner délégation, avec l’accord du
bureau, tout ou partie de ses pouvoirs à tel ou tel administrateur
de son choix. Toute délégation de pouvoir du président doit être
faite par écrit et acceptée par le délégataire. Elle est
révocable à chaque instant.
2) Vice-présidents :
Le 1er vice-président assiste le
président ou le supplée en cas d’indisponibilité. Dans ce cas
ses pouvoirs sont identiques à ceux du président.
En cas d’indisponibilité du 1er vice-président,
le 2ème vice-président assure les fonctions du 1er vice-président
dans les mêmes conditions.
3) Secrétaire :
Il veille sous l’autorité du président à l’application
des statuts, du règlement intérieur, ainsi qu’à l’exécution
des décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration
et du bureau.
Il est chargé sous la même autorité :
- D’assurer la liaison entre les différents
organes de l’association ;
- De rédiger et de signer les procès-verbaux des
séances de l’assemblée générale, du conseil d’administration,
et du bureau.
- Il surveille leur inscription sur les documents
tels que prévus dans les statuts.
En cas d’indisponibilité, il est remplacé par
le secrétaire-adjoint qui est alors investi des mêmes pouvoirs.
4) Trésorier :
Il est membre de droit de la commission
financière.
Il veille à l’exécution de toutes les
décisions du conseil d’administration relatives aux opérations
financières de l’association.
Il vérifie à convenance les comptes de l’association.
Il rend compte de ses investigations et de sa
surveillance au président, au conseil d’administration, à la
commission financière et au bureau.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
au trésorier-adjoint.
Article
4-15 : Radiation et Sanctions disciplinaires
Tout adhérent faisant l’objet d’une plainte
motivée par ses agissements contre l’association peut être
convoqué, après décision du conseil d’administration devant une
commission de discipline constituée par au moins trois membres du
conseil d’administration.
L’intéressé est convoqué par lettre
recommandée avec accusé de réception, indiquant l’objet, et
envoyée par le président de la commission de discipline au moins
quinze jours avant la date de la réunion de la commission.
La commission peut entendre tout témoin ou
sachant.
L’intéressé peut se faire assister de toute
personne de son choix sauf par un membre du conseil d’administration,
déposer un mémoire en défense et faire entendre les témoins de
son choix.
La commission doit déposer un rapport dans un
délai de deux mois à compter du jour de la réunion, et ce même
si l’intéressé ne s’est pas présenté ou n’a déposé aucun
mémoire de défense.
Le conseil d’administration statue ensuite sur l’avis
émis par la commission de discipline. Pour ce faire le conseil est
convoqué spécialement à cet effet, et prend sa décision au
scrutin secret ; si l’intéressé est lui-même administrateur, il
ne peut en aucun cas prendre part au vote.
La décision du conseil d’administration est
ensuite notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec
accusé réception.
L’intéressé pourra exercer un recours devant l’assemblée
générale ordinaire, dont il devra informer le président de l’association
par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai de
trente jours à dater de la notification de la sanction, à peine de
forclusion.
L’exercice du recours est suspensif de la
sanction, sauf décision du conseil d’administration prise à la
majorité absolue des voix des membres présents.
Article
4-16 : Sanctions disciplinaires
Les sanctions
disciplinaires à l’égard d’un membre peuvent être :
- l’observation orale
- l’observation écrite
- l’exclusion temporaire des structures
organisées de l’association (commissions, etc.)
- l’exclusion temporaire de l’association ne
dépassant pas deux ans
- l’exclusion définitive de l’association
Article
4-17 : Publication des coordonnées des membres dans le site web de
l'3ARSB
Pour chaque membre; le nom, prénom, Ville &
pays et la date d'adhésion sont publiés dans le site web de
l'association.
Les membres ayant acceptés la publication de leurs
coordonnées; une page de membre, par défaut, est leur attribuée.
Mais ils peuvent adresser
à l'association, par mail, un résumé pour modifier leurs pages.
Les comptes sont publiés dans le site web de l'association. Les membres
ayant réglé leur cotisation, peuvent consulter les comptes de
l'association en faisant la demande, pour obtenir un code d'accès
et un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels. Ils
permettent, aussi l'accès aux PV des assemblées.
Les Procès
verbaux des assemblées sont publiés dans le site web de
l'association. Les membres ayant réglé leur cotisation, peuvent
les consulter, en faisant la demande, pour obtenir un code d'accès
et un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels. Ils
permettent, aussi l'accès aux Comptes de l'association.
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